Les frais bancaires de découvert
Article de Nicolas Joret de l’Internaute en réponse à la question de Bernard : « Quel recours peut-on avoir contre une banque qui facture 100 euros de frais pour un découvert de 350 euros sur deux ou trois jours ? Est-ce normal ? »
Les frais de découvert, agios et frais d’opposition, sont souvent très coûteux. Ils auto-alimentent parfois le découvert, l’augmentent et le rendent encore plus difficile à rembourser. Il n’existe pas de texte réglementaire encadrant l’ensemble des pratiques bancaires en la matière.
Les relations entre la banque et ses clients sont exclusivement basées sur une convention écrite appelée aussi « convention de comptes » ou « conditions générales ». Seuls les frais – ils sont nombreux – pris en compte dans cette convention peuvent être légalement débités par la banque à ses clients. Cette convention est obligatoirement portée à votre connaissance par l’envoi d’un exemplaire courrier et par sa mise à disposition à la banque.
La banque dispose de beaucoup de pouvoir dans ses relations avec ses clients. Elle peut en effet taxer son client dès le premier euro de découvert sans son accord et sans même devoir l’en informer, ne laissant pas alors la possibilité pour ses clients d’effectuer un redressement en temps nécessaire. La seule limite est que la banque ne peut pratiquer de taux de découvert, TEG, supérieur à un taux légal, le taux d’usure, publié trimestriellement au journal officiel. Il est actuellement de 16,53 %.
Que faire ? L’une des seules choses est de contester à l’amiable ces frais. Rien n’oblige le banquier à les appliquer et il peut être tenté de faire un geste commercial. Faites jouer votre ancienneté dans l’établissement et prouvez-lui que ce découvert ne va pas durer. Les jeunes peuvent faire valoir leur attachement à cette banque une fois que les revenus seront mieux établis.
Article de Nicolas Joret de l’Internaute
17 juillet 2008 à 13:27
une honte ces frais bancaires abusif
vivement que les banques écoutent les associations de consommateurs !!!
22 janvier 2009 à 14:37
ce n’est le découvert qui coute le plus cher/ et les clients font souvent mal la différence entre agios et frais de forçage.
les agios sont les intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l’emprunteur. Autrement dit la rémunération de l’établissement de crédit pour avoir prêté de l’argent. Ils sont calculés à partir de la date de mise à disposition effective des fonds, et sur le capital restant dû de la période.
Les frais de forçage apparaissent alors en cas d’un dépassement de découvert autorisé. La banque qui paye chèques et/ou prélèvement en dépassement de découvert facture ce service sous le libellé « commission d’intervention » dit frais de forçage. Et là, les frais de forçage doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global depuis un arrêt de la cour de cassation rendu en février 2008.
La jurisprudence se fait plus claire puisqu’elle stipule bien : »la rémunération d’une telle prestation n’est pas indépendante de l’opération de crédit complémentaire résultant de l’enregistrement comptable d’une transaction excédant le découvert autorisé »
Lorsque la banque paye au-delà de sa propre autorisation de découvert, elle accepte de facto un nouveau crédit et les frais de forçage sont liés à cette nouvelle prestation.
NB : il faut prendre en compte le TEG, Taux Effectif Global.Il est défini par le code de la consommation par les articles L 313-1 et suivants. En fait il s’agit d’un agrégat qui inclut le taux annuel, le coût total d’un crédit. Il comprend alors les frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières. C’est donc le taux qui représente le coût réel pour le client usager.
Il est bon de distinguer qu’il existe des coûts accessoires liés à des services et des coûts accessoires d’assurance. Ce TEG permet de normaliser le mode de calcul du taux d’intérêt d’un prêt et d’y intégrer la totalité des frais annexes.
Il sert également de référence pour le respect de la réglementation de l’usure. Et à ce titre, il doit être calculé à partir du taux conventionnel, en y ajoutant tous les frais directement ou indirectement lié à l’octroi du crédit. A l’invers, les frais qui rémunère un service distinct ne doivent pas faire partie de l’assiette de calcul du TEG
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un frais de forcage est d’environ 10 euros.
ex : vous avez un découvert autorisé de 300 euros. vous etes à -300 euros. vous décidez d’acheter un jean à 100 euros. le fait que la banque autorise ce paiement coute 10 euros.
vous etes donc à – 410 euros et sur les 410 euros vous allez payer des agios.
si vous acheter un paquet de cigarettes c’est pareil, vous aller payer 10 euros de forcage pour 5 euros de cigarettes.
sans compter les agios.
si c’est un chèque c’est 10 euros pareil, mais si la banque ne paye pas c’est l’interdiction bancaire.
c’est le client qui voit…
et encore une fois ce n’est pas à la banque de subir la non provision des comptes.
21 octobre 2009 à 23:52
Quand on a pas d’argent , qu’on est en découvert et qu’on veut s’acheter un jean ou la derniere console à la mode : ON NE L ACHETE PAS ou ne va pas se plaindre . Une banque n’est pas un organisme social c’est connu!
20 janvier 2010 à 19:39
jerome et nicolas sont 2 t..d..c.l
le fait de refuser ou de ne pas proposer un crédit a taux fixe a quelqu’un qui dépasse régulièrement son découvert autorise
permet a ces raclures de banque d’essayer de s’enrichir sans service reel.
cela a été condamne par le sénat et la cour de cass.
ne pas proposer de crédit pour s’enrichir illicitement permet au client de demander le remboursement des intérêts sur les découverts et de faire condamner la banque au pénal pour délit d’usure si des « frais divers » ont été perçus
12 avril 2010 à 11:39
au sujet du d:ecouvert la meilleure,je demande au prepose avec discretion,en lui presentant un petit billet sur lequel sont inscrits mes coordonnees,la somme que je desir retirer en liquide,celui çi me repond, impossible je ne peux pas vous donner cette somme.aucun probleme,je revient demain je ne suis pas a un jour pret.demain non plus je ne pourrais pas vous donner cette somme, il faut nous prevenir plusieurs jours a l’avance.je lui retorque,vous etes ma banque, c’est mon argent,j’ai quand meme le droit de venir chercher de l’argent quand j’en ai besoins!il me repond,rendez-vous compte,si tout le monde vient demmander,comme vous 2000 euros, en une seule fois,ou allons nous!il n’a pas tort, si pour une raison strictement personnelle,j,ai besoins imperativement d’une certaine somme d’argent,je n’ai cas me contenter des300euros qu’il m’est permis de retirer!